Depuis juin 1998, tous les bateaux de plaisance, neufs ou d’occasion, de mer ou d’eau douce, inférieurs à 24 mètres, doivent porter le marquage CE. Ce dernier atteste leur conformité aux réglementations européennes en matière de sécurité.
Le marquage CE répond à des obligations et oblige la présence de documents spécifiques :
- Une déclaration écrite de conformité à la réglementation européenne écrite par le constructeur.
- Un manuel du propriétaire écrit dans la langue du pays où le bateau est vendu. Ce manuel comprend des informations sur l’équipement du bateau et des recommandations sur son utilisation.
- Une plaque du constructeur doit être présente sur le bateau avec notamment une déclaration de conformité CE.
- Un numéro d’identification de la coque (numéro HIN) doit être affiché sur la coque du bateau.
Le marquage CE permet de classer un bateau dans une des quatre catégories suivantes :
- Catégorie A. « EN HAUTE MER » : les bateaux sont conçus pour de grands voyages au cours desquels le vent peut dépasser la force 8 sur l’échelle de Beaufort et les vagues peuvent dépasser une hauteur significative de 4 mètres et pour lesquels ces bateaux sont, dans une large mesure, auto-suffisants.
- Catégorie B. « AU LARGE » : les bateaux sont conçus pour des voyages au large des côtes au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 8 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 4 mètres compris.
- Catégorie C. « A PROXIMITE DE LA COTE » : les bateaux sont conçus pour des voyages à proximité des côtes et dans de grandes baies, de grands estuaires, lacs et rivières, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 6 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à deux mètres compris.
- Catégorie D. « EN EAUX PROTEGEES » : les bateaux sont conçus pour des voyages sur de petits lacs, rivières et canaux, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 4 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 0.30 mètre compris.
Pour plus d’informations et de détails sur le marquage CE, lire la brochure ci-jointe et se reporter au décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 modifié relatif à la mise sur le marché
des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d’équipement transposant la directive européenne 94/25/CE du 16 juin 1994 et la directive 2003/44/CE du 16 juin 2003.