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Immatriculation de bateau : un point sur la réglementation

Tout voilier et bateau à moteur doit être immatriculé pour pouvoir naviguer. Les informations à afficher sur sa coque sont réglementées et varient en fonction de la nature du navire (voilier ou bateau à moteur), de son tonnage et de sa puissance moteur.

Les marquages de bateau

Il existe trois familles de marque d’identité extérieure :

  • La marque I oblige le propriétaire à afficher le nom du navire et le nom, ou les initiales du quartier d’immatriculation, en lettres de couleur claire sur fond foncé ou de couleur foncée sur fond clair, à la poupe. Aucune dimension précise n’est imposée.
  • La marque II impose seulement d’indiquer le nom du navire en lettres de couleur claire sur fond foncé ou de couleur foncée sur fond clair, à l’avant du bateau, sans aucune précision sur la taille.
  • La marque III réglemente précisément les dimensions des initiales du quartier et numéro d’immatriculation, en lettres et chiffres d’au moins 18 cm de hauteur, 10 cm de largeur et 2,5 cm de largeur de trait de chaque côté de la coque ou des superstructures.
les marquages de bateau
Nature du navireMarquage
Pour les voiliers de plus de 25 tonneauxI et II
Pour les voiliers inférieurs à 25 tonneaux et supérieurs à 2 tonneauxI
Pour les navires à moteur supérieurs à 25 tonneauxI, II et III
Pour les navires à moteur inférieurs à 25 tonneaux et supérieurs à 2I et III
Pour les navires à moteurs inférieurs à 2 tonneaux III

Pour approfondir le sujet, vous pouvez lire la brochure éditée par les autorités françaises :

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Article publié le 27-11-2008
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